Protection des Données
Politique de confidentialité
1. Introduction
Cette politique de confidentialité s’applique et vous est opposable lorsque vous consultez et agissez sur le site www.traitdunion-mariage.fr (ci-après, le « Site »).
TRAIT D'UNION accorde une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles (ci-après, vos « Données »).
Par conséquent, TRAIT D'UNION s’engage à traiter vos Données dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos Données est Estelle ALLEGRE, créatrice de la marque “TRAIT D'UNION” (services de coaching), profession libérale, numéro SIRET 488 628 272 00038, dont l’adresse est 13 rue Claude Jusseaud, 69110 Ste Foy les Lyon, France et l'e-mail : estelleallegre@protonmail.com
3. Base juridique du traitement
Le traitement de vos Données est principalement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser les relations avec nos clients et prospects, et gérer notre activité.
Il peut également reposer sur l’exécution d’un contrat (par exemple, traitement de vos Données à l’occasion de la souscription d’un de nos services) ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
Enfin, certains traitements que nous effectuons sont fondés sur nos obligations légales (par exemple, conservation de données de facturation pour répondre à nos obligations comptables).
Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement exprès et spécifique, qui sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher : l’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale (par email), l’utilisation de vos Données transmises par certains types de cookies. Vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment. Chaque fois que vous recevez de notre part une communication électronique à des fins de prospection commerciale, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. Vous pouvez également nous écrire à tout moment en remplissant le formulaire de contact afin de nous demander de cesser de vous envoyer nos communications commerciales, ou par email à l'adresse estelleallegre@protonmail.com. Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande dès que possible.
4. Collecte et finalité de traitement de vos Données
4.1 Collecte des Données
Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la façon dont vous utilisez notre Site et nos services. Les Données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter sont issues : des Données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre Site (par exemple, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter), des Données que nous recueillons au moyen de cookies et / ou de traceurs équivalents, ces Données étant issues de votre navigation sur notre Site.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation). Nous pouvons accéder aux cookies créés par notre Site, et nous pourrons lire ces informations lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez contrôler les cookies que vous choisissez d’accepter ou non directement sur le navigateur. Toutefois, choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions et peut donc entraîner un fonctionnement dégradé du service.
3. Des Données que vous fournissez lorsque vous devenez client de TRAIT D'UNION et dans le cadre des prestations de service que nous vous fournissons
4.2 Données traitées
Nous traitons tout ou partie des Données suivantes vous concernant : des informations sur votre identité (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone), des Données de suivi de nos relations commerciales (votre adresse de facturation, les modalités de règlement de nos transactions, les soldes et impayés, nos correspondances etc.), des informations en lien avec votre navigation sur le Site ainsi qu’avec les emails de prospection commerciale que nous sommes susceptibles de vous adresser.
4.3 Finalités des traitements de Données
Nous traitons vos Données dans le but de :
1. Gérer notre relation commerciale, répondre à nos obligations de facturation et nos obligations comptables
2. Gérer nos opérations de prospection commerciale (notamment, envoi de la newsletter).
3. Mesure l’audience de notre Site et recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et nos services (notamment par le biais de cookies).
5. Durée de conservation des Données
5.1 Concernant les Données traitées dans le cadre de notre relation commerciale
Nous conservons ces Données dans notre base active pendant la durée de notre relation commerciale. Puis, vos Données sont archivées pour la durée légale de prescription applicable, afin de nous permettre de répondre à nos obligations légales, ou à des fins probatoires.
5.2 Concernant les Données utilisées à des fins de prospection commerciale
Si vous êtes l’un de nos clients, vos Données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
Si vous êtes l’un de nos prospects, non encore client, vos Données seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Au terme de ce délai de 3 ans, nous reprendrons contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive de votre part, nous nous engageons à supprimer ou archiver vos Données.
5.3 Concernant les Données recueillies par les cookies et autres traceurs
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
6. Communication de vos Données à des tiers
Nous ne vendons pas vos informations à des tiers. Toutefois, nous sommes susceptibles de les communiquer à d’autres sociétés (sous-traitants).
Figurent parmi les catégories de destinataires auxquels nous communiquons certaines de vos informations : des fournisseurs de services professionnels tels que les agences marketing, partenaires publicitaires et les hébergeurs de site Web qui nous aident à faire fonctionner notre entreprise, des moteurs de recherche et plateformes de réseaux sociaux pour optimiser nos campagnes de publicité en ligne et ne pas vous cibler dans nos campagnes si vous êtes déjà client, toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos Données afin de remplir nos obligations légales. L’utilisation de vos Données par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.
7. Lieu de conservation de vos Données
Vos Données sont traitées au sein de l’Union Européenne ou dans des pays présentant un niveau de protection des Données approprié. Ces pays disposent de lois équivalentes à celles de de la France concernant vos informations.
8. Sécurité de vos données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment des mesures physiques et logicielles, afin de préserver la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos Données, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, altération, divulgation, perte ou destruction de vos Données par des personnes non autorisées.
9. Vos droits à l’égard du traitement de vos Données
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, chaque Client peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité par email auprès de estelleallegre@protonmail.com ou via le formulaire de contact du Site.
Il peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Rédigé à Lyon, Juillet 2021.